ASSURANCE DESAMIANTAGE
Pourquoi nous faire confiance pour votre contrat d'assurance amiante ?
Nous connaissons votre métier et nous assurons aujourd'hui 42 entreprises de désamiantage SS3, 20 Auditeurs Tierce partie et plus de 60 entreprises liées au secteur de la démolition ou dépollution.
Nos contrats et garanties sont conformes aux exigences de la profession. Nous échangeons régulièrement avec les auditeurs QUALIBAT et nous adaptons si besoin nos garanties, aux différents métiers de nos clients.
Nous travaillons avec 4 partenaires spécialisés sur les risques spéciaux, ce qui nous permet de sélectionner l'offre la plus adaptée en termes de garanties, au prix juste.
Nos clients sont répartis sur l'ensemble du territoire, en France métropolitaine, comme dans les DOM TOM.
Exemple de métiers liés à l'amiante que nous assurons :
Désamiantage SS3, SS4
Audit, Conseil aux entreprises
Laboratoire d'analyses et de mesure d’empoussièrement des fibres d'amiante
Diagnostic Amiante
Tous Travaux de démolition, déconstruction , curage, déplombage, dépollution
Tous les métiers liés a l'environnement et au traitement des déchets
AMO, Maîtrise d’œuvre amiante
Un contrat d'assurance amiante complet
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Responsabilité Civile Professionnelle
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Responsabilité Civile exploitation
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Dommages matériels et immatériels non consécutifs
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Risques environnementaux
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RC Faute inexcusable de l'employeur
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance amiante ?
01
OBLIGATION DE REPARER
02
RESPONSABILITE PERSONNELLE DU GERANT
03
QUALIBAT
04
IMAGE DE MARQUE
01 Obligation de réparer
Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Il s’agit de sa responsabilité civile. Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :
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elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non respect ou inexécution du contrat,..) au cours de l’activité de l’entreprise, comme après la livraison des produits qu’elle a fabriqués et dont elle est responsable
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elle peut être du fait de l’entreprise elle-même comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés
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elle concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur)
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elle peut être contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle
02 Responsabilité du gérant
La présence d'amiante modifie le règlement d'un sinistre tant en matière de délais que de coût de traitement engendrés.
Ne pas avoir de contrat d'assurance ou un contrat d'assurance inadapté à l'activité peut conduire à la fermeture de l'entreprise et dans certains cas la responsabilité personnelle du mandataire social se trouve engagée.
03 Qualibat
Les organismes certificateurs (QUALIBAT, AFNOR, GLOBAL) vont vérifier l'existence et la bonne conformité de vos contrats d'assurance. (NF X46-0104)
04 Image de marque
Un auditeur amiante ou un formateur SS3, pourrait penser que le risque de son activité est faible. Mais alors que pourraient penser les entreprises qui font appel à leur expertise et conseil.
Une entreprise de désamiantage sans assurance, ne pourrait pas (en plus des risques très importants évoqués ci dessus) mettre en avant sa rigueur et son sérieux.
Quels justificatifs sont nécessaires pour la souscription d'un contrat d'assurance amiante ?
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Un Document d'immatriculation ou KBIS
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Un CV et justificatifs d’expérience
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Documents de compétences, diplômes, attestation d'inscription formation
Est ce qu'une entreprise de désamiantage doit souscrire une assurance décennale ?
Une Entreprise de désamiantage n'est pas soumis a décennale, SAUF si elle procède a certaines techniques d'encapsulage.
Encapsulage : tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de conserver, de manière étanche, l'amiante en place et les matériaux en contenant afin d'éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère .
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/4/2012-639/jo/texte
Quelle est la différence entre L'AMO et la Maîtrise d’œuvre amiante ?
L'assistance a maîtrise d'ouvrage peut se concevoir comme l'intervention d'un spécialiste destinée à aider le maître de l'ouvrage à la conduite d'un projet. Nous pouvons retenir 2 différences essentielles avec la Maîtrise d’œuvre Amiante.
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L'AMO contrairement au Maître d’œuvre ne pourra pas choisir les différents intervenants du projet
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L'AMO contrairement au Maître d’œuvre ne pourra pas suivre et contrôler les travaux
En tant qu'assureur nous serons attentifs a la présentation de vos missions car l'étendue de vos responsabilités et donc des risques ne seront pas les même selon le statut que vous adopterez vis a vis du Maître d'ouvrage
Vérifier régulièrement vos contrats d'assurance
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De façon générale, un contrat d'assurance a besoin d’être régulièrement actualisé, mais d'autant plus quand il s'agit d'amiante :
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Vérifier en premier lieu que la notion d'amiante n'est pas exclue dans les conditions générales (et oui cela arrive quelques fois..)
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Vérifier que votre activité soit définie clairement dans les dispositions particulières
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Posez vous les bonnes questions en lisant votre contrat, est ce que mon CA, l'effectif, ma zone géographique de chalandise, ont bien été pris en compte dans mon contrat.
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Certains contrats limitent également la possibilité du traitement de l'amiante a 30% du CA. Si l'entreprise ne fait que du désamiantage, il est certain qu'en cas de sinistre la compagnie ne réglera pas.
Quel est le prix d'un contrat d'assurance amiante ?
Chaque demande d'assurance correspond a différents types d'entreprises, a différents métiers. Néanmoins nous pouvons vous présenter quelques tarifs obtenus en 2024. Pour chaque exemple, sera inclus les risques environnementaux et la faute inexcusable de l'employeur.
Auditeur amiante et
Conseil en entreprise
Nous avons obtenu pour un contrat RC Pro et RC Exploitation, 1090 €
Entreprise en création Désamiantage
Nous avons obtenu avec un CA Prévisionnel de 200 000 €, une cotisation de 5500 €
Entreprise de désamiantage et retrait de plomb
Nous avons obtenu avec un CA de 3 Millions € une cotisation de 26 000 €
Entreprise de désamiantage et de démolition
Nous avons obtenu avec un CA de 950 000 euros une cotisation de 9900 €
Maîtrise d’Oeuvre Amiante
2750 €
Diagnostiqueur Amiante
Nous avons obtenu pour un diagnostiqueur Amiante avec toutes les autres spécialités, 2100 €
Horaires d'ouverture
Lundi - vendredi
8h50 à 18h30
samedi
9h00 à 12h00
Sur rendez-vous uniquement