Question 1

Quelle est la différence entre L'AMO et la Maîtrise d’œuvre Amiante ?

Accepted Answer

L'assistance a maîtrise d'ouvrage (AMO) peut se concevoir comme l'intervention d'un spécialiste destinée à aider le maître de l'ouvrage à la conduite d'un projet. Nous pouvons retenir 2 différences essentielles avec la Maîtrise d’œuvre Amiante.​

L'AMO Amiante contrairement au Maître d’œuvre ne pourra pas choisir les différents intervenants du projet
L'AMO Amiante contrairement au Maître d’œuvre ne pourra pas suivre et contrôler les travaux​​

En tant qu'assureur nous serons attentifs a la présentation de vos missions car l'étendue de vos responsabilités et donc des risques ne seront pas les même selon le statut que vous adopterez vis a vis du Maître d'ouvrage

Question 2

Quelle assurance faut-il pour une entreprise certifiée SS3 ?

Accepted Answer

Une entreprise certifiée SS3  doit souscrire :
Une responsabilité civile professionnelle renforcée
Une garantie pollution / atteinte à l’environnement
Une couverture des dommages corporels liés à l’exposition
Une assurance adaptée aux chantiers à risque élevé

Certaines compagnies exigent également :
Le certificat de qualification
Le chiffre d’affaires détaillé
L’historique sinistre
L’assurance doit explicitement mentionner l’activité de désamiantage.

Question 3

L’assurance est-elle obligatoire pour une entreprise de désamiantage ?

Accepted Answer

Oui. Toute entreprise réalisant des travaux de désamiantage doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à cette activité à haut risque y compris si vous êtes sous traitant ou si vous sous traitez les chantiers . Pour en savoir plus sur la sous traitance amiante

Selon les cas, une assurance décennale peut également être exigée si les travaux affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Le désamiantage étant une activité réglementée et dangereuse, les assureurs demandent des garanties spécifiques couvrant les risques de pollution, d’exposition aux fibres d’amiante et les dommages environnementaux.

Question 4

Quelle est la différence entre SS3 et SS4 pour l’assurance ?

Accepted Answer

SS3 : retrait ou encapsulage d’amiante (activité principale, très réglementée)
SS4 : interventions ponctuelles sur matériaux contenant de l’amiante
Les assureurs considèrent le SS3 comme beaucoup plus risqué, ce qui entraîne :
Des primes plus élevées
Des conditions plus strictes
Des garanties spécifiques pollution
Il est impératif que le contrat précise clairement la catégorie d’intervention.
Une différence importante sera donc le prix. vous pouvez avoir une idée des prix pratiqués sur notre page dédiée

Question 5

L’assurance décennale est-elle obligatoire en désamiantage ?

Accepted Answer

Non l'Assurance Décennale en désamiantage n'est pas obligatoire et rarement applicable.

Elle peut être obligatoire dans 2 cas :

Si les travaux impactent la structure du bâtiment ou compromettent sa solidité.
(Retrait d’éléments structurels, Travaux liés à la rénovation lourde)
Elle peut être également obligatoire en cas de techniques d'encapsulage soumises à Décennale ( encapsulage avec techniques de construction soumise à Décennale, comme la Maçonnerie par exemple)

En Conclusion , si l’intervention ne touche pas à la structure, et si il n'y a pas de techniques d'encapsulage soumise, il n'y a pas d'assurance décennale. Et cela représente plus de 98% des chantiers de désamiantage.
Pour en savoir plus

Question 6

Quel est le prix d’une assurance désamiantage ?

Accepted Answer

Le tarif dépend de plusieurs critères :
Chiffre d’affaires
Type de certification (SS3 ou SS4)
Expérience de l’entreprise
Antécédents de sinistres
Montants de garanties souhaités
les autres métiers comme la couverture par exemple
En moyenne, les primes sont plus élevées que pour une activité BTP classique en raison du risque sanitaire et environnemental.
Un devis personnalisé est indispensable pour obtenir un tarif adapté néanmoins vous pouvez regarder nos exemples de prix.

Question 7

Quel est le sinistre le plus fréquent en assurance amiante  ?

Accepted Answer

Plus de 80 % des sinistres en assurance désamiantage sont dus à des désamiantage de toiture lors  de  la pose de bâches provisoires mises en place après le retrait des matériaux amiantés.
ils sera judicieux de penser et diminuer ce risque pour éviter une sinistralité de l'entreprise dégradée

Question 8

Que couvre la responsabilité civile en désamiantage ?

Accepted Answer

Elle couvre notamment :
Les dommages corporels (exposition accidentelle)
Les dommages matériels
Les atteintes à l’environnement
Les erreurs professionnelles
Les frais de défense juridique (dans le cadre du défense recours)
Certaines garanties incluent également les frais de dépollution et les dommages immatériels.

Question 9

Quels métiers ou garanties est il possible d'ajouter dans notre contrat d'assurance désamiantage ?

Accepted Answer

Une  garantie assurance Déplombage
Une garantie assurance Curage
Una garantie assurance Démolition et Déconstruction 
Une garantie Entretien et Maintenance de voies ferrées
Une assurance responsabilité civile pour les activités habituellement soumise à décennale

Question 10

Que ne couvre pas la responsabilité civile en désamiantage ?

Accepted Answer

Elle ne couvre pas :
Les dommages corporels que le gérant peut se faire à lui même 
Le vol de matériel sur chantier
Les conflits juridiques ne rentrant pas dans la garantie Défense recours
Les  dommages sur matériels pris en location et couverts par un contrat d'assurance propre
La responsabilité civile décennale ( sauf exceptions )

Question 11

Peut-on assurer une entreprise de désamiantage en création ?

Accepted Answer

Oui, mais les assureurs demandent :
Les diplômes et certifications
L’expérience du dirigeant (dans l'amiante ou le secteur du batiment)
Le plan d’activité prévisionnel
Les moyens techniques utilisés

Un courtier spécialisé permet d’obtenir de meilleures conditions et surtout aura la solution adaptée et valide auprès des organismes certificateurs type Afnor ou Global

Question 12

Quels documents sont demandés par l’assureur ?

Accepted Answer

Généralement :
Extrait Kbis
Certificat de qualification SS3 ou SS4
Attestation de formation des salariés
Chiffre d’affaires détaillé
Relevé de sinistralité
Plus le dossier est complet, plus les conditions seront favorables.

Question 13

Comment obtenir un devis pour une assurance désamiantage ?

Accepted Answer

Pour obtenir un devis rapide, il suffit de fournir :
Le chiffre d’affaires
Le détail des activités
La certification détenue ou en vue d'être obtenue
L’expérience professionnelle du gérant ou de l'homme clé

Pour en savoir plus sur le calcul du coût d'une assurance amiante

Question 14

Comment anticiper ou éliminer le sinistre avec la pause d'une bâche provisoire  ?

Accepted Answer

Tout d'abord  Vous n’êtes pas couvreur et vous ne pouvez pas garantir l'etancheité d'un toit avec une bâche provisoire
Face à des intemperies climatiques , peu de bâches provisoires sont capables de résister et d'assurer une étanchéité parfaite.
Vous devrez donc exclure de votre marché ce lot  et si ce n'était pas possible bien stipuler par écrit ou huissier la fin de vos travaux et l'urgence de couvrir le toit dans les meilleurs délais.

Question 15

Est ce qu'il est recommandé de s'assurer en amiante avec une compagnie d'assurance étrangère ?

Accepted Answer

Lorsqu'on cherche une assurance amiante, on se rend compte que le marché de l'assurance est plutôt frileux avec les métiers de la dépollution. Du coup les acteurs nationaux se font rares et leurs tarifs et conditions d'acceptation sont excessifs.
Les professionnels de l'amiante se tournent alors vers des compagnies étrangères, Européennes voir Japonaises ou Américaines. Il faudra donc être vigilant car les compagnies étrangères n'ont pas toujours le même cahier des charges que les compagnies européennes.
Chez Assur Pro Conseils on a choisi de travailler exclusivement  avec les assureurs du LLOYDS , compagnie anglaise mais qui a ses bureaux en France et en Belgique notamment,  Et qui est une référence dans le monde en termes de sérieux et de solvabilité.

Question 16

Si on sous traite les chantiers de désamiantage est ce que l'ont doit être assuré pour le retrait d'amiante ?

Accepted Answer

Pour comprendre et anticiper la réponse, petite explication préalable. En cas de sinistre le premier responsable sera toujours le Locateur d'ouvrage ou l'entreprise qui a signé le marché. On pourra ensuite se retourner vers le sous traitant pour payer les dégâts. Donc oui , Même si vous sous-traitez vos chantiers de désamiantage , il est tres important que vous soyez vous mêmes assuré pour l'activité amiante.

Question 17

Est ce que je peut être assuré en assurance désamiantage sans avoir les habilitations nécessaires mais en sous traitant les chantiers ?

Accepted Answer

Alors chez Assur Pro Conseils, on  est capable de vous assurer même si vous n'avez pas encore votre certification amiante. Néanmoins vous devrez alors respecter les points suivants:
-Sous traiter  une entreprise experimenté et certifiée
- Exiger l'attestation d'assurance de cette entreprise pour tout nouveau chantier. L'attestation d'assurance devra couvrir  les activités sous traitées et devra être actualisée

Question 18

Quels sont les conséquences juridiques de ne pas être assuré en assurance désamiantage ?

Accepted Answer

Comme pour les autres contrats d'assurance professionnels , de nombreux risques pèsent sur l'entreprise.
​
Le non-respect de l'obligation de souscrire une assurance pour les activités liées à l'amiante peut entraîner plusieurs conséquences juridiques, notamment en France où la réglementation est stricte en matière de sécurité et de santé au travail. Voici quelques-unes des conséquences possibles :
​
Sanctions administratives : En France, le non-respect des obligations en matière de santé et de sécurité au travail peut entraîner des sanctions administratives, telles que des amendes ou des mesures de fermeture temporaire ou définitive du chantier ou de l'entreprise concernée.
Responsabilité civile : En cas d'accident ou de dommages causés à des tiers en raison de l'exposition à l'amiante sur un chantier non assuré, l'entreprise ou le professionnel concerné peut être tenu civilement responsable et être contraint de réparer les dommages causés.
Responsabilité pénale : Le non-respect des réglementations en matière de sécurité et de santé au travail, y compris l'obligation de souscrire une assurance pour les activités liées à l'amiante, peut également entraîner des poursuites pénales contre les responsables de l'entreprise ou du chantier. Cela peut conduire à des amendes importantes et même à des peines d'emprisonnement dans les cas les plus graves.
Exclusion de certains marchés : Le fait de ne pas être assuré conformément aux réglementations en vigueur peut entraîner l'exclusion de certaines entreprises des appels d'offres publics ou privés, car les assureurs peuvent exiger la présentation d'une preuve d'assurance avant de couvrir un chantier ou un contrat.
Difficultés financières : En cas de sinistre ou de litige lié à l'amiante, le fait de ne pas être assuré peut entraîner des coûts considérables pour l'entreprise ou le professionnel concerné, notamment en ce qui concerne les frais de défense juridique et les indemnités à verser en cas de condamnation.  
​
En résumé, le non-respect de l'obligation de souscrire une assurance pour les activités liées à l'amiante peut avoir des conséquences graves sur le plan juridique, financier et commercial. Il est donc essentiel pour les entreprises et les professionnels du secteur de la construction de se conformer strictement à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de santé au travail, y compris en ce qui concerne les assurances obligatoires.

FAQ Assurance Désamiantage