ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale en quelques mots
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Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi du 4 janvier 1978 dite loi SPINETTA.
L'assurance décennale permet aux constructeurs de couvrir leur responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage, et des propriétaires successifs.
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Avantages de nos contrats d'assurance décennale
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Des conseillers spécialisés dans votre domaine
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Un contrat et des tarifs adaptés a chaque métiers et taille d'entreprise
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Réponse délivrée en moins de 24 H
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Nos partenaires sont leaders sur le marché de la construction, avec les meilleures notations financières
Vos bénéfices
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Gain de temps et réponse personnalisée
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Gain de trésorerie, avec un coût en moyenne inférieur de 30% au marché, à garanties équivalentes
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Un contrat complet adapté et évolutif à vos différents métiers
Des solutions d'assurance décennale pour tous les métiers :
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Tous les métiers Gros œuvre et Second œuvre
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Assurance piscine
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Assurance étanchéité
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Assurance Génie civil
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Assurance Risques aggravés
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Assurance autoentrepreneur
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Assurance fumisterie
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Assurance contractant général
Les garanties présentes dans nos contrats décennale:
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Responsabilité Civile Professionnelle
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Dommages matériels et immatériels Avant/Après réception
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Atteintes à l’environnement d’origine accidentelle
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Faute inexcusable de l'employeur
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Responsabilité Civile Décennale
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Dommages immatériels non consécutifs
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Protection juridique
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
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Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre a sa destination.
Si l'entreprise n'est pas assurée en décennale quelles sont les conséquences ?
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Vous devez souscrire une assurance décennale sous peine d'une sanction pénale. En cas de sinistre votre responsabilité personnelle pourrait être engagée.
Quand devez vous souscrire un contrat d'assurance décennale ?
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Vous devez souscrire souscrire votre contrat d'assurance décennale avant le début de chantier. Néanmoins, nous vous conseillons de souscrire dès l'immatriculation de votre société. En effet certaines compagnies refusent les souscriptions après 6 mois d’existence.
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Quels sont les justificatifs nécessaires pour souscrire a notre offre décennale ?
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De façon générale il vous sera demandé les justificatifs suivants :
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KBIS et pièce d'identité du gérant
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Justificatif d'expèrience (feuilles de paie, certificats de travail, anciens kbis pour ceux qui étaient gérants dans le passé)
Horaires d'ouverture
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Lundi - vendredi
8h50 à 18h30
samedi
9h00 à 12h00
Sur rendez-vous uniquement
