Est ce que l'assurance Désamiantage est soumise à Décennale ?

Chantier de désamiantage

Question trés importante qui revient très souvent et pourtant sur internet vous serez souvent induit en erreur par des réponses rapides et quelquefois dictées par l'intelligence artificielle….

En effet l'activité désamiantage n'est pas une activité soumise à décennale, Tout d'abord parce qu’en France les métiers soumis à l'assurance décennale sont listés et sont appelés constructeurs . Qui sont ils ? : 

1.  Architectes

2.  Entrepreneurs spécialisés (plombiers, électriciens, charpentiers, etc.)

3.   Promoteurs immobiliers

4. Maîtres d'œuvre soumis à décennale

5. Constructeurs de maisons individuelles

6. Bureau d'études techniques (BET) soumis à décennale

7. Installateurs de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation

8. Fabricants et installateurs 

9. Sociétés de couverture et d'étanchéité

10. Poseurs de revêtements de sol et de mur

11. Fabricants et installateurs de menuiseries extérieures (fenêtres, portes, etc.)    

Ensuite 2eme raison pour laquelle  les désamianteurs ne sont pas soumis à l'assurance décennale et pas des moindres, c'est par la définition même de la garantie décennale. C'est une garantie qui est censé couvrir l'ouvrage pendant 10 ans . Mais comment pouvez vous couvrir quelque chose que vous avez enlevé, l'amiante, pendant 10 ans ? Cela est strictement impossible et inaplicable.

Enfin et vous comprendrez définitivement que la décennale ne s'applique pas à l'assurance amiante, les éléments déclencheurs de l'assurance décennale sont incompatibles avec l'activité amiante. L'assurance décennale peut se déclencher dans les 3 cas suivants :

• Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage : Si des dommages surviennent après la réception des travaux et qu'ils affectent la solidité de l'ouvrage, l'assurance décennale peut être activée. Par exemple, des fissures importantes dans les fondations ou dans les murs porteurs pourraient compromettre la stabilité de l'ensemble de la structure.

• Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination : Si des défauts de construction rendent l'ouvrage inhabitable ou inutilisable pour sa destination prévue, l'assurance décennale peut également être sollicitée. Par exemple, des problèmes d'étanchéité entraînant des infiltrations d'eau dans un bâtiment résidentiel pourraient le rendre inhabitable.

• Dommages affectant la solidité des éléments d'équipement indissociables : En plus des dommages affectant la structure principale, l'assurance décennale peut également couvrir les dommages affectant les éléments d'équipement indissociables, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent être remplacés sans détériorer l'ouvrage. Par exemple, si un système de chauffage central installé dans un bâtiment présente des défauts qui compromettent son bon fonctionnement et qui sont survenus après la réception des travaux, cela pourrait être couvert par l'assurance décennale.

Donc en conclusion, les désamianteurs et BET amiante, dans la majorité des cas,  ne sont pas soumis à l'assurance décennale. Ce qui ne veut pas dire que dans leurs contrats , on ne peut pas ajouter une assurance décennale qui couvrira....les techniques d'encapsulage par exemple ! Mais cela est un autre sujet que l'on abordera dans un autre post