Est-il possible de sous-traiter un chantier de désamiantage ?

Désamiantage

Souvent des entreprises nous sollicitent pour savoir si elles peuvent sous traiter leurs chantiers de désamiantage SS4 ou SS3. Ces entreprises peuvent être des entreprises de démolition ou de couverture par exemple. On va donc essayer de répondre à cette question d'un point de vue règlementaire mais surtout assurantiel.

1) Sous-traiter un chantier de désamiantage est autorisé, Mais sous certaines conditions :

• La sous-traitance est autorisée si :

  • L'entreprise sous-traitante est certifiée pour le désamiantage.

  • Toutes les garanties de sécurité et conformité sont respectées.

  • Les responsabilités juridiques sont clairement établies.

  • si le donneur d'ordre veut sous-traiter le chantier de désamiantage il faut qu'il soit lui même assuré pour le Désamiantage ( voir le point 6)

    
    

• Importance de formaliser le contrat de sous-traitance: clauses précisant les obligations de chaque partie.

  
  

2) Les limites et risques de la sous-traitance Amiante

• Risques légaux : Si le sous-traitant n'est pas en règle, l’entreprise principale peut être tenue responsable.

• Problèmes de coordination : Une mauvaise communication entre les équipes peut entraîner des erreurs ou des retards.

• Image de marque : Si le sous-traitant fait un travail de mauvaise qualité, cela peut nuire à la réputation de l’entreprise principale.

3) Les avantages et inconvénients de la sous-traitance Amiante

Avantages de la sous-traitance amiante:

• Accès à des compétences spécialisées sans investir dans des certifications coûteuses et un équipement et une organisation contraignante

• Flexibilité pour gérer des chantiers complexes ou volumineux.

• Gain de temps si l’entreprise principale manque de ressources internes.

• Permet de répondre à de nombreux appels d'offres

• Cela vous permet de garder la relation commerciale avec votre client. Il n'a alors qu'un seul interlocuteur de confiance

• Vous renforcez les liens professionnels avec les entreprises du secteur qui vous considèrent comme un partenaire et un apporteur d'affaires

  
  

Inconvénients de la sous-traitance amiante

• Moins de contrôle direct sur le chantier.

• Risque de surcoûts si le sous-traitant n'est pas bien choisi et n'est pas fiable

• Complexité administrative pour vérifier la conformité.

• Il faut rémunérer le sous traitant et accepter de diminuer sa marge

• Le client peut se poser des questions sur la qualité et le sérieux du désamiantage, surtout si le donneur d'ordre est un maçon ou un plombier. Ces métiers n'ont pas les mêmes compétences ni les mêmes exigences réglementaires que le désamianteur.

  
  

5. Comment choisir un sous-traitant pour un chantier de désamiantage ?

• Vérifier la certification et les références.

• Évaluer les compétences techniques et le respect des normes de sécurité.

• Consulter les avis ou les retours d’expérience d’autres donneurs d’ordre.

• Demander un plan détaillé des travaux (PRA) avant la signature du contrat.

• vérifier le contrat d'assurance Amiante* du sous traitant

  
  

6. Au sujet de l'assurance Amiante

Oui, l'assurance Amiante est un point important dans la prise de décision de sous -traiter ou pas, son chantier Amiante, pour plusieurs raisons :

• Tout d'abord le donneur d'ordre doit demander à son propre assureur de bien vouloir le couvrir en assurance désamiantage. C'est une Première difficulté car peu d'assureurs savent ou ne veulent assurer le désamiantage... Cependant Assur Pro Conseils existe et se fera un plaisir de vous accompagner 😉

• Enfin le donneur d'ordre assuré , il devra exiger du sous-traitant que celui ci lui présente son propre contrat d'assurance.

• Et très important , vous serez en charge de vérifier l'attestation d'assurance, ce qui je l'admets n'est pas toujours évident car de nombreux manquement ou erreurs peuvent se trouver dans le document

• Quelles sont les questions à se poser pour valider l'attestation d'assurance de votre sous-traitant. L'attestation est elle valide ? Tous les métiers de la mission sont ils bien listés ? les plafonds de garantie correspondent ils a ceux exigés par le marché ? Etc etc....

Conclusion

Sous-traiter un chantier de désamiantage est possible, mais cela nécessite une vigilance accrue pour garantir le respect des normes et la sécurité des intervenants. En suivant une démarche rigoureuse dans le choix et le suivi de votre sous-traitant, vous pourrez optimiser vos ressources tout en respectant vos obligations légales.

Vous avez un chantier de désamiantage à confier ? Contactez nous pour obtenir des conseils sur la conformité de votre contrat d'assurance, Mais aussi sur le contrat d'assurance désamiantage de votre sous-traitant !